Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Contrat de volontariat de solidarité internationale

2ème lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DULAIT (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 8
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme LUC
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CERISIER-ben GUIGA

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Pierre CANTEGRIT

Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DULAIT (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme CERISIER-ben GUIGA (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DULAIT (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

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