Projet de loi Contrat de volontariat de solidarité internationale

Direction de la Séance

N°8

12 octobre 2004

(2ème lecture)

(n° 287 (2003-2004) , 404 (2003-2004) )


SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 1 rect. de la commission des affaires étrangères

présenté par

Mme LUC


ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

Dans la troisième phrase de cet amendeemnt, remplacer les mots:
de façon continue ou non
par les mots:
de façon non continue

Objet