Projet de loi constitutionnelle Charte de l'environnement

Direction de la Séance

N°16

22 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 329 , 352 , 353)


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. CHARASSE


ARTICLE 2

Compléter le cinquième alinéa de cet article par les mots :

que chassez le naturel, il revient au galop et que comme on fait son lit, on se couche

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.