Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi constitutionnelle : Charte de l'environnement

1ère lecture

Motion n° 2

Alinéa :

Auteur : M. SAUNIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Marie-Claude BEAUDEAU

Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. FAUCHON (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Marie-Claude BEAUDEAU
2. M. Michel CHARASSE

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. FAUCHON (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. FAUCHON (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAFFITTE (groupe du RDSE)

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Retiré
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Retiré
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Retiré
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. FAUCHON (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Retiré
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Retiré
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Retiré
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Retiré
Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. FAUCHON (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Retiré
Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Retiré
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. FAUCHON (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté
Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Retiré
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. FAUCHON (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Retiré
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. FAUCHON (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Retiré
Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 57 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUDEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 32 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAFFITTE (groupe du RDSE)

Sort : Non soutenu
Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. FAUCHON (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Retiré
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. FAUCHON (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Retiré
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : M. LAFFITTE (groupe du RDSE)

Sort : Non soutenu
Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Retiré
Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Retiré
Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Rejeté

Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : M. SAUNIER (Groupe socialiste)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : M. SAUNIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

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Amendements : 57 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi constitutionnelle : Charte de l'environnement

Motions

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 2

Article 2 - Art. 1er de la Charte de lenvironnement de 2004

Article 2 - Art. 2 de la Charte de lenvironnement de 2004

Article 2 - Art. 3 de la Charte de lenvironnement de 2004

Article 2 - Art. 4 de la Charte de lenvironnement de 2004

Article 2 - Art. 5 de la Charte de lenvironnement de 2004

Article 2 - Art. 6 de la Charte de lenvironnement de 2004

Article 2 - Art. 7 de la Charte de lenvironnement de 2004

Article 2 - Art. 8 de la Charte de lenvironnement de 2004

Article 2 - Art. 9 de la Charte de lenvironnement de 2004

Article 2 - Art. 10 de la Charte de lenvironnement de 2004

Article additionnel après Article 2 - Art. 10 de la Charte de lenvironnement de 2004

Article additionnel après Article 2

Article 3

Article additionnel après Article 3

Intitulé du projet de loi constitutionnelle

Projet de loi constitutionnelle : Charte de l'environnement

Motions

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 2

Article 2 - Art. 1er de la Charte de lenvironnement de 2004

Article 2 - Art. 2 de la Charte de lenvironnement de 2004

Article 2 - Art. 3 de la Charte de lenvironnement de 2004

Article 2 - Art. 4 de la Charte de lenvironnement de 2004

Article 2 - Art. 5 de la Charte de lenvironnement de 2004

Article 2 - Art. 6 de la Charte de lenvironnement de 2004

Article 2 - Art. 7 de la Charte de lenvironnement de 2004

Article 2 - Art. 8 de la Charte de lenvironnement de 2004

Article 2 - Art. 9 de la Charte de lenvironnement de 2004

Article 2 - Art. 10 de la Charte de lenvironnement de 2004

Article additionnel après Article 2 - Art. 10 de la Charte de lenvironnement de 2004

Article additionnel après Article 2

Article 3

Article additionnel après Article 3

Intitulé du projet de loi constitutionnelle

Article 2 - Art. 1er de la Charte de lenvironnement de 2004

Article 2 - Art. 2 de la Charte de lenvironnement de 2004

Article 2 - Art. 3 de la Charte de lenvironnement de 2004

Article 2 - Art. 4 de la Charte de lenvironnement de 2004

Article 2 - Art. 5 de la Charte de lenvironnement de 2004

Article 2 - Art. 6 de la Charte de lenvironnement de 2004

Article 2 - Art. 7 de la Charte de lenvironnement de 2004

Article 2 - Art. 8 de la Charte de lenvironnement de 2004

Article 2 - Art. 9 de la Charte de lenvironnement de 2004

Article 2 - Art. 10 de la Charte de lenvironnement de 2004

Article additionnel après Article 2 - Art. 10 de la Charte de lenvironnement de 2004