Projet de loi constitutionnelle Charte de l'environnement

Direction de la Séance

N°30

22 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 329 , 352 , 353)

AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. CHARASSE

Article 2

(Art. 9 de la Charte de l’environnement de 2004)

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 9 de la Charte de l'environnement par les mots :

dans le respect du principe : "dans le doute abstiens-toi."

 

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.