Projet de loi constitutionnelle Charte de l'environnement

Direction de la Séance

N°9

22 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 329 , 352 , 353)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

MM. FAUCHON, ZOCCHETTO

et les membres du groupe Union Centriste

Article 2

(Art. 1er de la Charte de l’environnement de 2004)

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article premier de la Charte de l'environnement de 2004 :
« Art. 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement où la nature est préservée et la santé respectée.

Objet

Amélioration rédactionnelle.