Projet de loi constitutionnelle Charte de l'environnement

Direction de la Séance

N°3 rect.

22 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 329 , 352 , 353)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. LAFFITTE, de MONTESQUIOU, DEMILLY, VALLET

et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen


ARTICLE 2

A la fin du quatrième alinéa de cet article, remplacer les mots :
conditionné l'émergence de l'humanité
par les mots :
accompagné l'émergence du phénomène humain

Objet

Le premier considérant de la Charte rappelle le lien étroit entre l'homme et son environnement. En précisant que les ressources et les équilibres naturels ont « accompagné l'émergence du phénomène humain », et non « conditionné l'émergence de l'humanité », la rédaction proposée par cet amendement est scientifiquement plus exacte et philosophiquement préférable.


NB :La rectification porte sur la liste des signataires.