Projet de loi constitutionnelle Charte de l'environnement
Direction de la Séance
N°38
22 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 329 , 352 , 353)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BADINTER, SAUNIER, SUEUR, MARC, MIQUEL, DREYFUS-SCHMIDT et ROUJAS, Mme Michèle ANDRÉ
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 1ER
Supprimer in fine la référence :
de 2004
Objet
La référence à l'année 2004 est parfaitement incongrue. On peut en effet s'étonner que la Charte de l'environnement soit datée alors que ce texte n'a pas vocation à être unique.