Projet de loi constitutionnelle Charte de l'environnement

Direction de la Séance

N°32 rect.

24 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 329 , 352 , 353)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme BLANDIN

et les membres du Groupe socialiste et apparenté

Article 2

(Art. 5 de la Charte de l’environnement de 2004)

Dans le texte proposé par cet article pour l'article 5 de la Charte de l'environnement, après les mots :

l'environnement

insérer les mots :

et les êtres humains qui y ont partie liée

Objet

 

On ne peut séparer la notion de dommage à l'environnement de celle du principe de précaution pour les êtres humains. C'est précisément parce que la survie de l'humanité dépend de l'environnement qu'il y a lieu de promouvoir ce texte.