Projet de loi constitutionnelle Charte de l'environnement
Direction de la Séance
N°24
22 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 329 , 352 , 353)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. CHARASSE
Article 2
(Art. 3 de la Charte de lenvironnement de 2004)
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 3 de la Charte de l'environnement par les mots :
sauf besoin pressant, car de deux maux il faut choisir le moindre
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.