Projet de loi constitutionnelle Charte de l'environnement

Direction de la Séance

N°33

22 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 329 , 352 , 353)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme BLANDIN

Article 2

(Art. 5 de la Charte de l’environnement de 2004)

Dans le texte proposé par cet article pour l'article 5 de la Charte de l'environnement, après les mots :

de manière grave

remplacer le mot :

et

par le mot :

ou

Objet

L'irréversibilité est une notion bien subjective, et les facultés des écosystèmes à résorber les pollutions ou à reconstituer des milieux sur le long terme sont parfois étonnantes. Il n'en demeure pas moins que les dégâts intermédiaires peuvent être particulièrement graves et mériter précaution préalable