Projet de loi constitutionnelle Charte de l'environnement
Direction de la Séance
N°18
22 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 329 , 352 , 353)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. CHARASSE
ARTICLE 2
Compléter le septième alinéa de cet article par les mots :
et qu'un homme averti en vaut deux
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.