Projet de loi constitutionnelle Charte de l'environnement
Direction de la Séance
N°42
22 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 329 , 352 , 353)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BADINTER, SAUNIER, SUEUR, MARC, MIQUEL, DREYFUS-SCHMIDT et ROUJAS, Mme Michèle ANDRÉ
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
Article 2
(Art. 1er de la Charte de lenvironnement de 2004)
Dans le texte proposé par cet article pour l'article 1er de la Charte de l'environnement, remplacer les mots :
respectueux de
par les mots :
favorable à
Objet
Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction initiale du projet de loi constitutionnelle en conservant la référence à « la » santé car c'est bien l'effet de l'environnement sur la santé qui doit être envisagé dans sa dimension épidémiologique ou statistique, par exemple, et non dans sa dimension personnelle.
En revanche, la rédaction retenue par l'Assemblée nationale semble en retrait par rapport à la formulation retenue dans la Charte. Contrairement à ce qui a été dit, le terme « favorable », ne doit pas être interprété comme étant une injonction, voire une sentence comminatoire. Il est simplement préférable parce qu'il est plus dynamique et plus exigeant si l'on veut consacrer l'environnement, le maintien de la biodiversité et l'équilibre des espaces et des milieux naturels comme vecteurs de notre santé.