Projet de loi constitutionnelle Charte de l'environnement
Direction de la Séance
N°37
22 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 329 , 352 , 353)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BADINTER, SAUNIER, SUEUR, MARC, MIQUEL, DREYFUS-SCHMIDT et ROUJAS, Mme Michèle ANDRÉ
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 1ER
Rédiger ainsi cet article :
Avant la dernière phrase de l'article premier de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Elle préserve et améliore la qualité de l'environnement. »
Objet
Il est préférable, à plus d'un titre, d'inscrire la référence à la protection et à l'amélioration de la qualité de l'environnement dans le corps même du texte constitutionnel.