Projet de loi constitutionnelle Charte de l'environnement
Direction de la Séance
N°44
22 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 329 , 352 , 353)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BADINTER, SAUNIER, SUEUR, MARC, MIQUEL, DREYFUS-SCHMIDT et ROUJAS, Mme Michèle ANDRÉ
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
Article 2
(Art. 3 de la Charte de lenvironnement de 2004)
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article 3 de la Charte de l'environnement :
« Art. 3 - En application du principe de prévention, toute personne doit s'abstenir de porter atteinte à l'environnement et lorsque son action entraîne des effets sur celui-ci, en limiter les conséquences dans les conditions définies par la loi.
Objet
Cet amendement a pour objet de faire explicitement référence au principe de prévention. Les auteurs de l'amendement rappellent que le Président de la République avait fait de ce principe l'un des piliers de la sécurité écologique à l'occasion des premières assises sur la Charte de l'environnement qui se sont tenues à Nantes. Il convient en effet d'ériger sans ambiguïté la prévention au rang de principe constitutionnel.