Projet de loi constitutionnelle Charte de l'environnement

Direction de la Séance

N°34

22 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 329 , 352 , 353)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes DIDIER, MATHON

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 2

(Art. 5 de la Charte de l’environnement de 2004)

Dans le texte proposé par cet article pour l'article 5 de la charte de l'environnement, après les mots :

de manière grave

remplacer le mot :

et

par le mot :

ou

Objet

Cet amendement tend à donner une grande précision et surtout une plus grande efficacité au principe de précaution.