Projet de loi constitutionnelle Charte de l'environnement
Direction de la Séance
N°6
22 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 329 , 352 , 353)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. FAUCHON, ZOCCHETTO
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 2
Supprimer cet article.
Objet
Il s'agit d'un amendement de conséquence avec l'amendement proposé à l'article premier. Dès lors que la charte sera adoptée par la voie d'une loi organique, elle n'a plus vocation à figurer dans le présent projet de loi constitutionnelle.