Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : projet de loi de finances pour 2004

Seconde partie

Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-6

Alinéa :

Auteur : M. RICHERT

Sort : Adopté
Amt n° II-53

Alinéa :

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-57
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-52 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GOUTEYRON

Sort : Retiré

Retour en haut de la page