Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : transposition du droit communautaire à la fonction publique

2ème lecture

Motion n° 3

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON
Pour : Mme Josiane MATHON-POINAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON

Sort : Rejeté

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

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