Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

1ère lecture

Motion n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Motion n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

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