Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2007

Seconde partie

Mission Sécurité sanitaire

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-44

Alinéa :

Auteur : M. SOULAGE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Retiré
Amt n° II-31

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-157

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-64

Alinéa :

Auteur : M. SOULAGE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

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