Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Ratification de l'ordonnance Marchés d'instruments financiers

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

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