Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Fonctionnement des assemblées

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. GARREC (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. GARREC (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. GARREC (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Retiré

Retour en haut de la page