Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Loi de règlement pour 2007

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. FRÉVILLE (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Retour en haut de la page