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Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 :
Les étapes de la discussion :
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1ère lecture
29/05/08
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29/06/08
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30/06/08
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1ère lecture
01/07/08
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02/07/08
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08/07/08
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CMP
22/07/08
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22/07/08
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23/07/08
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Loi
01/08/08
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 8 septembre 2021