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Budget 2007

Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 917 déposé à l'Assemblée Nationale le 29 mai 2008
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1004 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 juin 2008
  • Avis n° 988 de M. Michel GRALL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 19 juin 2008
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 167 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 2008
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 429 (2007-2008) transmis au Sénat le 1er juillet 2008
séance publiqueSéance publique
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021