Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Sociétés publiques locales

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

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