Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

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Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. LOUECKHOTE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

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Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Robert LAUFOAULU

Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

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