Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Lutte contre le logement vacant

1ère lecture

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. FORTASSIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Robert NAVARRO

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. FORTASSIN

Sort : Retiré
Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FORTASSIN

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. FORTASSIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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