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Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement - scrutins

Première lecture

17 novembre 2009

Scrutin n° 77 : sur l'amendement n° 1, présenté par M. François Fortassin, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement (rejet)

Scrutin n° 78 : sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement (rejet)

Scrutin n° 79 : sur l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement (rejet)

Scrutin n° 80 : sur l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement (rejet)