Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2009

Seconde partie

Mission Immigration, asile et intégration

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-190

Alinéa :

Auteur : M. GOUTEYRON

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-9 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BERNARD-REYMOND (commission des finances)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-186

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° II-17 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BERNARD-REYMOND (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-28 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BERNARD-REYMOND (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-32

Alinéa :

Auteur : M. BERNARD-REYMOND (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Retour en haut de la page