Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2009

Seconde partie

Mission Médias

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-133

Alinéa :

Auteur : M. KERGUERIS (commission des affaires étrangères)

Sort : Retiré
Amt n° II-134

Alinéa :

Auteur : M. KERGUERIS (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-85

Alinéa :

Auteur : M. KERGUERIS (commission des affaires étrangères)

Sort : Retiré
Amt n° II-228

Alinéa :

Auteur : M. RALITE (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté
Amt n° II-229

Alinéa :

Auteur : M. RALITE (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté

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