Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2009

Seconde partie

Mission Solidarité, insertion et égalité des chances

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-183

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Pierre GODEFROY

Amt n° II-159

Alinéa :

Auteur : Mme PASQUET

Sort : Rejeté

Amt n° II-160

Alinéa :

Auteur : Mme PASQUET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-58 rect. bis

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Pierre GODEFROY

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

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