Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Finances pour 2010

Seconde partie

Mission Médias

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-73

Alinéa :

Auteur : M. RALITE (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté
Amt n° II-74

Alinéa :

Auteur : M. RALITE (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté

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