Proposition de loi Allocation personne en fin de vie
Direction de la Séance
N°10
11 janvier 2010
(1ère lecture)
(n° 173 , 172 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. GODEFROY, Mme SCHILLINGER, M. JEANNEROT, Mme PRINTZ
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Afin de soulager les proches qui prennent en charge un malade en fin de vie à domicile, une expérimentation visant à développer des structures d'hospitalisation de répit est organisée dans certains départements et au sein de structures de soins volontaires, désignés par arrêté du ministre de la santé.
Cette expérimentation est menée pour une période de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi.
Le Gouvernement remet au Parlement au plus tard six mois avant la fin de cette période, un rapport d'évaluation de la présente expérimentation.
Objet
Cet amendement est directement inspiré de la proposition n° 16 du rapport d'information de la mission d'évaluation de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.
Soutenir ceux qui accompagnent est en effet nécessaire si l'on veut mettre en place une véritable politique d'accompagnement de la fin de vie, efficace autant qu'humaine.