Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Allocation personne en fin de vie

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. GODEFROY

Sort : Adopté
Amt n° 13 rect. bis

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. GODEFROY

Sort : Retiré
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 20
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GODEFROY
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 19
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. ABOUT
  
  Sort : Non soutenu
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. AUTAIN (Groupe CRC-SPG)

Sort : Non soutenu
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 14 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. GODEFROY

Sort : Retiré
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. GODEFROY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. BARBIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. AUTAIN (Groupe CRC-SPG)

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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