Proposition de loi Vote électronique élections membres conseils EPCSCP
Direction de la Séance
N°1
3 mai 2010
(1ère lecture)
(n° 419 , 418 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. BÉRIT-DÉBAT, DAUGE, DOMEIZEL, LAGAUCHE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l'article L. 712-3 du code de l'éducation, les mots : « vingt à trente » sont remplacés par les mots : « vingt-cinq à trente-cinq ».
Objet
Accroître de façon modique le nombre de membres du conseil d'administration permettra d'améliorer la représentativité au sein des différents collèges et des différentes composantes.