Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Vote électronique élections membres conseils EPCSCP

1ère lecture

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. RENAR (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. RENAR (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Rejeté

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Retiré
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RENAR (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RENAR (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. RENAR (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. RENAR (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. RENAR (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

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