Projet de loi Élection de députés par les Français établis hors de France
Direction de la Séance
N°11
28 février 2011
(1ère lecture)
(n° 313 , 311 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. YUNG, Mmes CERISIER-ben GUIGA et LEPAGE, MM. ANZIANI, MICHEL et SUEUR, Mme KLÈS
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 2
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...° Le second alinéa de l'article L. 330-12 est supprimé.
Objet
Les auteurs de l'amendement proposent que des bureaux de vote puissent être ouverts dans toutes les circonscriptions consulaires.