Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Élection de députés par les Français établis hors de France

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. YUNG

Sort : Retiré
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. COINTAT

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. COINTAT

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT

Sort : Retiré
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Retiré
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GÉLARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Retour en haut de la page