Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012
Direction de la Séance
N°II-146 rect.
24 novembre 2011
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES
(n° 106 , 107 , 108, 110)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DELAHAYE
Article 32
(ÉTAT B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Presse |
|
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|
Livre et industries culturelles |
|
|
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|
Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique |
| 28 000 000 |
| 28 000 000 |
Action audiovisuelle extérieure |
|
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TOTAL |
| 28 000 000 |
| 28 000 000 |
SOLDE | - 28 000 000 | - 28 000 000 | ||
Objet
Cet amendement vise l'action 01 du programme 313 de la mission "Medias, livre et industries culturelles". Eu égard à la bonne tenue des recettes publicitaires du groupe France Télévision sur cette année, nous proposons de réduire de 28 millions d'euros la dotation de ce programme, soit à due concurrence du report de crédits non versé par l'Etat en 2011. La dotation budgétaire prévue pour 2012 serait ramenée ainsi de 443,5 millions d'euros à 415,5 millions d’euros. La ressource publique allouée à France Télévision sur 2012 serait donc au total (compte de concours financier + budget général + report de crédits 2011) de 2570,2 millions d'euros soit encore en hausse de 2,5% par rapport à l'an dernier. D'une manière générale le nombre de chaînes publiques est trop important. La nécessité au nom du service public d'entretenir autant de chaînes n’est pas évidente. Il conviendrait d'étudier une rationalisation des chaînes audiovisuelles publiques, en incluant à l'étude les chaînes LCP/public Sénat dont une fusion pourrait être envisagée et les chaînes de l'AEF.