Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2012

Seconde partie

Mission Médias, livre et industries culturelles

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-147 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° II-146 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Amt n° II-102

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° II-134 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-110

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ASSOULINE (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° II-133

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Adopté

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