Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012
Direction de la Séance
N°II-169 rect. bis
28 novembre 2011
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
(n° 106 , 107 , 108, 110)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme Nathalie GOULET, MM. DELAHAYE et JARLIER et Mme GOURAULT
Article 32
(ÉTAT B)
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d?engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde |
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Diplomatie culturelle et d'influence |
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Français à l'étranger et affaires consulaires |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
Présidence française du G20 et du G8 |
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TOTAL |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
SOLDE | - 5 000 000 | - 5 000 000 | ||
Objet
L'amendement propose de réduire de 5 millions d'euros le coût de l'organisation des élections des députés des Français de l'étranger, budgétés à 10.294.000 par réduction du programme 151 et de l'action 01 : offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger.
Le rapport de la mission « administration générale et territoriale de l'État » fixe à 3.37 euros par électeur inscrit le coût d'une élection législative, 10 millions d'euros sont donc la somme nécessaire pour 3 millions d'inscrits.
Le site du Ministère de l'Intérieur précise que 1.500.000 de nos compatriotes sont inscrits dans les consulats.
En conséquence le calcul est simple et le montant doit être réduit de moitié.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.