Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2012

Seconde partie

Mission Action extérieure de l'État

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-125 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° II-169 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° II-159

Alinéa :

Auteur : M. CARRÈRE (commission des affaires étrangères)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-30

Alinéa :

Auteur : M. YUNG (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-123 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré

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