Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012
Direction de la Séance
N°II-454
3 décembre 2011
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 106 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
à l'amendement n° II-404 rect. bis de M. MASSION et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché
présenté par
Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, BOCQUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 44
Consulter le texte de l'article ^
Amendement n° 404 rect.
Rédiger ainsi le I de cet amendement :
I. – Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Au titre des dépenses mentionnées au b du 1, la somme mentionnée au premier alinéa est majorée de 20 000 euros. »
Objet
Sous-amendement de précision.