Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-461

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-460

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Philippe MARINI président de la commission des finances

Amt n° II-456

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-453

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-350

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-379

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme SCHURCH (groupe CRC)

Sort : Adopté

Amt n° II-438

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-380

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° II-203 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DUBOIS

Sort : Non soutenu
Amt n° II-204 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. DUBOIS

Sort : Non soutenu
Amt n° II-201 rect.

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. DUBOIS

Sort : Non soutenu
Amt n° II-439

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-385 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HÉRISSON

Sort : Non soutenu
Amt n° II-399

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. EBLÉ

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-402

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Retiré
Amt n° II-401

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Adopté
Amt n° II-400

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-351

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-383

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme SCHURCH (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° II-382

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme SCHURCH (groupe CRC)

Sort : Tombé

Amt n° II-440

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-352

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° II-441

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-154 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-9 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. SIDO

Sort : Non soutenu
Amt n° II-206 rect.

Alinéa : Al. 47

Auteur : Mme KELLER

Sort : Non soutenu
Amt n° II-99 rect.

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Tombé
Amt n° II-398

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Tombé
Amt n° II-412

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-207 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme KELLER

Sort : Non soutenu
Amt n° II-403

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Retiré
Amt n° II-404 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MASSION

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-454
  
  Alinéa : Al. 4
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Retiré
Amt n° II-353

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-354

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-355

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-406

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté
Amt n° II-405

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré

Amt n° II-127 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DASSAULT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-362

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° II-356

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° II-363 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° II-407 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-408

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° II-409

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-357 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-459
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : M. REPENTIN
  
  Sort : Non soutenu
- S/Amt n° II-413 rect.
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : Mme LIENEMANN
  
  Sort : Adopté
Amt n° II-396 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. JARLIER

Sort : Retiré
Amt n° II-397 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. JARLIER

Sort : Retiré
Amt n° II-157

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. REPENTIN (commission de l'économie)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-384

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme SCHURCH (groupe CRC)

Sort : Tombé

Amt n° II-213 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Adopté
Amt n° II-214 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DILAIN

Sort : Retiré
Amt n° II-415 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Adopté
Amt n° II-420 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Adopté
Amt n° II-361 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° II-212 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Retiré
Amt n° II-217 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER

Sort : Rejeté
Amt n° II-218 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-414

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Adopté
Amt n° II-219 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-381

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° II-466

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-120 rect.

Alinéa :

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-227 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Retiré
Amt n° II-367 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER

Sort : Retiré
Amt n° II-445

Alinéa :

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Adopté
Amt n° II-66 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER

Sort : Adopté
Amt n° II-342 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Claude GAUDIN

Sort : Rejeté
Amt n° II-465

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-226

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Retiré
Amt n° II-411

Alinéa :

Auteur : M. GORCE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-450

Alinéa :

Auteur : M. de MONTESQUIOU

Sort : Retiré
Amt n° II-452 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de MONTESQUIOU

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-457

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Non soutenu
Amt n° II-444 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER

Sort : Retiré
Amt n° II-185 rect.

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Non soutenu
Amt n° II-187 rect.

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Non soutenu
Amt n° II-395 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BERNARD-REYMOND

Sort : Non soutenu
Amt n° II-225 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Retiré
Amt n° II-431 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Adopté
Amt n° II-392 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme KELLER

Sort : Retiré
Amt n° II-13 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RIES (commission de l'économie)

Sort : Rejeté
Amt n° II-8 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° II-93 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS

Sort : Retiré
Amt n° II-6 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° II-419

Alinéa :

Auteur : M. PERCHERON

Sort : Adopté
Amt n° II-7 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-358

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-421

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Adopté

Amt n° II-422

Alinéa :

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Adopté
Amt n° II-424

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté
Amt n° II-425

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté
Amt n° II-442

Alinéa :

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-115 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Jacques GAUTIER

Sort : Adopté
Amt n° II-448

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. MARINI

Sort : Retiré
Amt n° II-449

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. MARINI

Sort : Adopté

Amt n° II-97 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-446

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MARINI

Sort : Retiré
Amt n° II-447

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MARINI

Sort : Adopté
Amt n° II-95 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-98 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-375 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-222 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ARTHUIS

Sort : Non soutenu
Amt n° II-468 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° II-427

Alinéa :

Auteur : M. EBLÉ

Sort : Retiré
Amt n° II-428 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JEANNEROT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-430

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Adopté
Amt n° II-432

Alinéa :

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Adopté
Amt n° II-393

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Pierre ANDRÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° II-394

Alinéa :

Auteur : M. Pierre ANDRÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° II-376

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-467

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Amt n° II-388

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MARINI

Sort : Rejeté
Amt n° II-426

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-433

Alinéa :

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-359

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-364

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-360

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-179

Alinéa :

Auteur : M. DAUNIS (commission de l'économie)

Sort : Adopté
Amt n° II-372

Alinéa :

Auteur : M. HOUEL

Sort : Adopté
Amt n° II-180

Alinéa :

Auteur : M. DAUNIS (commission de l'économie)

Sort : Retiré
Amt n° II-181

Alinéa :

Auteur : M. DAUNIS (commission de l'économie)

Sort : Retiré
Amt n° II-373

Alinéa :

Auteur : M. HOUEL

Sort : Retiré
Amt n° II-182 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DAUNIS (commission de l'économie)

Sort : Adopté
Amt n° II-183

Alinéa :

Auteur : M. DAUNIS (commission de l'économie)

Sort : Retiré
Amt n° II-378 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Non soutenu
Amt n° II-228

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Retiré
Amt n° II-77 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Non soutenu
Amt n° II-224

Alinéa :

Auteur : M. ARTHUIS

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Adopté
Amt n° II-116

Alinéa :

Auteur : M. GODEFROY

Sort : Adopté
Amt n° II-202 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DUBOIS

Sort : Non soutenu
Amt n° II-188

Alinéa :

Auteur : Mme NICOUX (commission de l'économie)

Sort : Adopté
Amt n° II-156 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Non soutenu
Amt n° II-469

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2012

Article 35

Article 35 - ÉTAT E

TITRE II

Article 36

Article 37

Article 38

Article 38 bis

TITRE III

Article 39

TITRE IV

Article 40 A

Article additionnel après Article 40 A

Article 40

Article 41

Article 41 bis

Articles additionnels après Article 41 bis

Article 42

Article additionnel après Article 42

Article 42 bis

Article additionnel après Article 42 bis

Article 43

Article 44

Article 45

Article additionnel après Article 45

Article 45 bis

Articles additionnels après Article 45 bis

Article 45 ter

Article 46

Article 46 bis

Articles additionnels après Article 46 bis

Article 46 ter

Article 46 quater

Article 46 quinquies

Article 47

Articles additionnels après Article 47

Article 47 bis

Articles additionnels après Article 47 bis

Article 47 ter

Articles additionnels après Article 47 ter

Article 47 quater

Article 47 quinquies

Article 47 sexies

Articles additionnels après Article 47 sexies

Article 47 septies

Articles additionnels après Article 47 septies

Article 47 octies

Articles additionnels après Article 47 octies

Article 47 nonies

Article 47 decies

Articles additionnels après Article 47 decies

Article 47 undecies

Articles additionnels après Article 47 undecies

Article 47 duodecies

Article 47 terdecies

Article 47 quaterdecies

Article 47 quindecies

Article 47 sexdecies

Article 47 septdecies

Article 47 octodecies

Articles additionnels après Article 47 octodecies