Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2012
Seconde partie
Compte spécial - Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
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Seconde partie
Compte spécial - Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
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