Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : PLFSS pour 2012

Nouvelle lecture

Motion n° 7

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

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Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Tombé

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Amt n° 1

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Tombé

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Amt n° 3

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Tombé
Amt n° 4

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Tombé
Amt n° 5

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Tombé

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Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Tombé

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