PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2012,

PREMIÈRE PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2010

DEUXIĖME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2011

Dispositions relatives aux recettes

et à l'équilibre financier de la sécurité sociale

Dispositions relatives aux dépenses

TROISIÈME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES

ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2012

Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires

de base et des organismes concourant à leur financement

(Conforme)

(Conforme)

Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre

Dispositions relatives au recouvrement,

à la trésorerie et à la comptabilité

(Conforme)

(Conforme)

(Conforme)

QUATRIÈME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2012

Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie

(nouveau)

(Conforme)

(Conforme)

(Conforme)

(Conforme)

(Conforme)

(Conforme)

Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse

Dispositions relatives aux dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles

Dispositions relatives aux dépenses de la branche Famille

 

Dispositions relatives aux organismes

concourant au financement des régimes obligatoires

Dispositions relatives à la gestion du risque, à l'organisation

ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base

ou des organismes concourant à leur financement

Dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude

(Conforme)

(Conforme)