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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 - scrutins

Première lecture

8 novembre 2011

Scrutin n° 19 : sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (rejet)

Scrutin n° 20 : sur l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (rejet)

Scrutin n° 21 : sur l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (rejet)

Scrutin n° 22 : sur l'amendement n° 1, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (adoption)

Scrutin n° 23 : sur l'amendement 326, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (rejet)

Scrutin n° 24 : sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (rejet)

Scrutin n° 25 : sur l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (rejet)

Scrutin n° 26 : sur les amendements n° 2, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 113, présenté par Mme Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 10 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (adoption)

Scrutin n° 27 : sur l'amendement n° 328, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (rejet)

Scrutin n° 28 : sur l'amendement n° 293 rectifié, présenté par Mme Anne-Marie Escoffier, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (adoption)

Scrutin n° 29 : sur l'amendement n° 5, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 136 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Caffet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (adoption)

9 novembre 2011

Scrutin n° 30 : sur l'amendement n° 212, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe de l'Union centriste et Républicaine, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (rejet)

Scrutin n° 31 : sur l'amendement n° 7, présenté par M. Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (adoption)

Scrutin n° 32 : sur l'amendement n° 8, présenté par M. Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (adoption)

Scrutin n° 33 : sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (adoption)

10 novembre 2011

Scrutin n° 34 : sur l'amendement n° 14, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 34 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (adoption)

Scrutin n° 35 : sur l'amendement n° 18, présenté par M. Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 183, présenté par M. Houpert, tendant à supprimer l'article 34 nonies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (adoption)

Scrutin n° 36 : sur l'amendement n° 19 présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 80 rectifié présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (adoption)

14 novembre 2011

Scrutin n° 37 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (adoption)

Nouvelle lecture

23 novembre 2011

Scrutin n° 56 : sur la motion n°7, présentée par M. Yves Daudigny et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (adoption)


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