Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2012

Seconde partie

Mission Relations avec les collectivités territoriales

Nouvelle lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-2 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Tombé
Amt n° II-3 rect.

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

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